Sommaire des modifications au 23 novembre 2009
AZIMUT permet l’accès à divers services, dont Juris.doc, les Plumitifs, le Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud et les Express 2.0. Avant d'accéder aux services, vous devez obligatoirement adhérer à AZIMUT. Vous pouvez adhérer à l'ensemble des services offerts ou uniquement à l'un d'eux. Dès lors, vous recevrez un ou plusieurs codes d'accès qui permettront de vous identifier.
Avant d’accéder aux services, vous devez lire et accepter les termes de la licence. Certains services offerts dans AZIMUT peuvent être régis par des conditions supplémentaires que nous vous demanderons d’accepter avant de vous donner accès à ces services. Ces conditions s’ajoutent à celles énoncées dans la Licence d’utilisation.
Cette licence énonce donc les conditions en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser les services Plumitifs, Juris.doc, le Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud et les Express 2.0 d'AZIMUT. Dans le cas des Express 2.0, vous pouvez vous abonner à la totalité d’un express (tous les thèmes) ou uniquement au thème qui vous intéresse. Par ailleurs, si vous êtes abonné à Juris.doc et aux Express 2.0, vous pouvez accéder grâce à des liens aux différents documents cités dans les documents de votre express disponibles dans ce service. Le coût de ces accès par lien sera ajouté à votre facturation Juris.doc.
Dès que nous modifierons le texte de la licence, nous vous demanderons d'en accepter les nouveaux termes.
Les conditions et modalités d'accès, les tarifs et les services offerts sont décrits dans la documentation d'accompagnement et sur le site de SOQUIJ. Ils peuvent être modifiés moyennant un simple avis écrit transmis par courriel, ou par la poste ou encore affiché sur la page d’accueil d’AZIMUT énonçant la nature de la modification et sa date d'entrée en vigueur. Vous êtes réputé avoir accepté les modifications si vous continuez d'utiliser les services d’AZIMUT offerts par SOQUIJ après la publication de cet avis.
Veuillez noter que les documents contenus dans les différents services sont offerts uniquement à des fins de recherche documentaire et d'information. Veuillez également noter que la version officielle des décisions accessibles par l’intermédiaire des services d’AZIMUT se trouve aux greffes des différents tribunaux ou organismes. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.
La licence d'utilisation accorde à l’abonné un droit d’accès aux services d’AZIMUT. L’abonné est la personne physique ou morale qui a souscrit l’abonnement et dont le nom figure sur la facture. L’abonné peut obtenir un ou plusieurs codes d’accès pour lui et ses utilisateurs autorisés. L’abonné, pendant toute la durée des présentes, peut demander à SOQUIJ de créer des codes d’accès supplémentaires ou de désactiver le code d’accès de certains de ses utilisateurs autorisés, liés à son compte. Des frais peuvent s’appliquer pour l’ajout de codes. (Voir les tarifs propres à chacun des services offerts.)
Moyennant le respect des conditions et des modalités d’accès, l’abonné et ses utilisateurs autorisés obtiennent le droit non exclusif, incessible et restreint d'interroger et de consulter le ou les services auxquels ils se sont abonnés pour leurs besoins. Seuls l’abonné et ses utilisateurs autorisés ont le droit d'utiliser les codes d'accès remis par SOQUIJ, et ce, uniquement pour leurs activités professionnelles exécutées dans le contexte de leur travail chez l’abonné. Aucune autre utilisation ni aucune consultation pour le compte d'autrui, dont, notamment, celui d'un autre cabinet d'avocats ou d'une personne autre qu'un client de l’abonné, ne sont autorisées par les présentes.
Toute autre utilisation doit être autorisée par SOQUIJ.
Ce droit inclut celui d'imprimer ou de sauvegarder pour un temps limité et pour leurs besoins propres les documents obtenus en résultat de leurs recherches. Toute reproduction doit cependant indiquer sa provenance.
À moins d'avoir conclu une entente écrite avec SOQUIJ à cet effet,
(i) toute traduction,
(ii) toute transmission à un tiers (par ex. rediriger le contenu de votre express ou les documents obtenus en résultat de votre recherche à une personne non abonnée ou à un utilisateur non autorisé), représentation en public ou communication au public pour télécommunication, par tout moyen, et
(iii) toute reproduction, adaptation, utilisation, sauvegarde, tout téléchargement, toute publication ou tout stockage à des fins autres que celles énoncées à la clause 1, par tout moyen et sur quelque support que ce soit, de l'intégralité ou d'une partie des données, des résumés, des textes intégraux, des annotations, des textes de lois, des informations issues des greffes ou autre contenu des services offerts
sont interdites;
La revente à la pièce, partielle ou en totalité, ou encore sous forme de compilation, des données, des résumés, des textes intégraux, des annotations, des signalements, des textes de lois, des informations issues des greffes ou autre contenu des services est également interdite. Sans restreindre ce qui précède, l’utilisation commerciale des documents et contenus des services d’AZIMUT, qu’elle soit faite dans un but lucratif ou non, est interdite; et
La constitution en base de données des résumés, des textes intégraux, des annotations, des signalements, des textes de lois, des données, des informations issues des greffes ou autre contenu des services est aussi interdite.
De plus, dans tous les cas, il est strictement interdit de modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, et d’en soustraire le nom ou le logo de SOQUIJ.
L’abonné et ses utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les services d’AZIMUT de façon abusive et contraire à l’usage normal. De plus, l'usage de tout système ou mécanisme destiné à permettre l'indexation externe des services, notamment les Web robots (spiders) et autres outils d'indexation ou de téléchargement automatique, est interdit. SOQUIJ se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, de bloquer l’accès à AZIMUT à tout abonné si l’un de ses utilisateurs autorisés en fait une utilisation abusive, illégale ou non conforme aux présentes.
SOQUIJ, ses partenaires et ses fournisseurs d'information et de services ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie que le contenu ou l’accès aux services d’AZIMUT sera exhaustif, fiable, exact, exempt d'erreurs, de défauts, sans retard, ininterrompu, ponctuel, exempt de virus informatiques ou d'autres éléments nuisibles, ou que tous problèmes de cet ordre qui pourraient survenir seront corrigés.
SOQUIJ, ses partenaires et ses fournisseurs d’information et de services ne sauraient être tenus responsables de quelque dommage que ce soit, y compris des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant des services, de leur contenu ou de leurs outils ou encore de l'accès à ceux-ci ou de l'utilisation de ceux-ci. Sans restreindre ce qui précède, SOQUIJ, ses partenaires et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage ou toute perte causés aux dossiers ou données informatiques de l’abonné, quelle qu’en soit la raison, y compris des virus ou d’autres programmes ou fichiers indiscrets, perturbateurs ou destructeurs ni de toute perte de bénéfices ou de revenus.
Le contenu, les informations ou les données, notamment la sélection des décisions, les résumés et les textes intégraux, les annotations, les textes de lois, les informations issues des greffes, les signalements, leur structure, leur agencement, leur compilation, l'interface utilisateur, le plan de classification ainsi que toutes autres informations, données, pages HTML, marques de commerce, tous brevets et droits relatifs aux secrets industriels dans les fonctionnalités ou autres, disponibles par le biais de l'environnement AZIMUT et des services sont la propriété de SOQUIJ, de ses partenaires ou de ses fournisseurs, et sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur ainsi que par les dispositions des traités internationaux pertinents. En conséquence, l’abonné et ses utilisateurs autorisés reconnaissent que tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent à SOQUIJ, à ses partenaires ou à ses fournisseurs, et ils doivent les traiter comme toute œuvre protégée, à l'exception de ce qui est expressément permis par les présentes.
Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels. Par conséquent, l’abonné est responsable du coût des services obtenus par l'utilisation, frauduleuse ou non, des codes d'accès qu’il a obtenus pour lui et pour ses utilisateurs autorisés. L’abonnement aux services d’AZIMUT, Documentation juridique en ligne est conditionnel à l’approbation du crédit de l’abonné par SOQUIJ. L’abonné est responsable du paiement des frais exigés pour l'utilisation des services auxquels il s’est abonné suivant les modalités décrites au moment de son adhésion à ces services dans les conditions commerciales. Ces dernières prévoient notamment que l’abonné doit fournir un numéro de carte de crédit afin de garantir le paiement des frais exigés pour son abonnement.
Les modes de paiement ainsi que les tarifs pour chacun des services sont décrits sur le site Internet de SOQUIJ. Quel que soit le mode d'accès choisi (abonnement annuel, accès à la pièce, forfait, etc.), la facturation indiquera le total des frais à payer, y compris ceux liés aux codes d'accès. Le détail par code d'accès utilisé indiquant notamment le ou les services utilisés, les banques interrogées, s’il y a lieu, le nombre de documents visualisés, le mode de visualisation utilisé ainsi que le prix exigé pour chacun est disponible en ligne. (Voir la section Gérez votre compte AZIMUT.)
En cas de non-paiement d’une facture dans un délai de trente (30) jours suivant sa réception, SOQUIJ se réserve le droit d’exiger le paiement de celle-ci au moyen de la carte de crédit de l’abonné et elle peut modifier le mode de paiement pour les prochaines factures par un paiement par carte de crédit.
L’abonné peut renoncer en tout temps au droit qui lui est accordé en vertu de la présente en expédiant à SOQUIJ un avis écrit à cet effet. Dès la réception de cet avis, SOQUIJ désactivera son ou ses codes d'accès.
SOQUIJ s'autorise à retirer le droit d'utilisation accordé en vertu des présentes, et ce, sans préavis, s'il y a non-paiement de la facture dans les soixante (60) jours suivant son envoi.
Par ailleurs, le droit d'utilisation accordé en vertu des présentes sera retiré en cas d'inobservation de l'une quelconque des dispositions de la présente licence, ce qui inclut, notamment, tout usage abusif. Dans un tel cas, tous les codes d'accès de l’abonné et de ses utilisateurs autorisés seront automatiquement désactivés.
Les conditions et les modalités d'accès, les tarifs et les services offerts peuvent être modifiés moyennant un simple avis écrit transmis par courriel à l'adresse que l’abonné a fournie lors de son adhésion ou par la poste ou encore affiché sur la page d'accueil d'AZIMUT énonçant la nature de la modification et sa date d'entrée en vigueur. L’abonné et ses utilisateurs autorisés sont réputés avoir accepté ces modifications s’ils continuent d'utiliser les services d’AZIMUT offerts par SOQUIJ après la délivrance ou la publication de cet avis.
Lorsque les termes de la licence d'utilisation seront modifiés, tous les utilisateurs devront accepter les nouveaux termes avant de continuer d'utiliser les services offerts par SOQUIJ.
Au moment de l’abonnement, SOQUIJ recueille certaines données auprès de sa clientèle, dont le nom de l'abonné et celui des utilisateurs autorisés, le type d'entreprise ou de profession ainsi que les coordonnées de l'abonné et de ses utilisateurs autorisés.
Au cours d’une recherche dans AZIMUT, les renseignements suivants sont recueillis :
Tous ces renseignements seront :
a. utilisés pour faciliter les relations-client de l’abonné et de ses utilisateurs autorisés auprès de SOQUIJ et seront accessibles lorsque cela est nécessaire à des employés, partenaires ou mandataires de SOQUIJ dans l'exercice de leurs fonctions. Le dossier-client de l’abonné est conservé au service à la clientèle de SOQUIJ, auprès duquel toute demande de rectification aux renseignements personnels qu’il contient doit être acheminée;
b. inclus à la liste nominative de clients de SOQUIJ pour prospection commerciale. Cette liste nominative pourra être communiquée à des partenaires de SOQUIJ pour les mêmes fins. L’abonné ou l’un de ses utilisateurs autorisés peut retirer à SOQUIJ cette autorisation en tout temps, au moyen d'une demande verbale ou écrite à cet effet au service à la clientèle de SOQUIJ, dont les coordonnées sont indiquées sur le relevé de compte-client et sur son site Internet; et
c. utilisés à des fins d’enquête, de recherche, d’évaluation et de sondage.
En utilisant les services d’AZIMUT, l’abonné et ses utilisateurs autorisés reconnaissent avoir été informés et acceptent que les renseignements personnels ainsi fournis à SOQUIJ soient utilisés pour faciliter les relations-client de l’abonné et de ses utilisateurs autorisés auprès de SOQUIJ, et soient accessibles lorsque cela est nécessaire à des employés, partenaires ou mandataires de SOQUIJ dans l'exercice de leurs fonctions. La présente acceptation inclut toute autorisation exigée par toute loi relative à la protection des renseignements personnels ou de la vie privée en vigueur au Québec et n'importe où au Canada.
L’abonné ou l’un de ses utilisateurs autorisés peut demander que son nom soit retiré de la liste de prospection commerciale en tout temps au moyen d'une demande verbale ou écrite à cet effet au service à la clientèle de SOQUIJ, dont les coordonnées sont indiquées sur le relevé de compte-client et sur son site Internet.
SOQUIJ peut conserver dans ses dossiers les renseignements qu’elle détient sur l’abonné et ses utilisateurs autorisés aussi longtemps qu'il le faudra aux fins décrites ci-dessus, même si l’abonné cesse d'être un client de SOQUIJ ou un utilisateur de ses banques en ligne.
Les renseignements qui sont fournis à SOQUIJ à tout moment seront complets et véridiques, et l’abonné et ses utilisateurs autorisés ne tairont aucune information importante. L’abonné et ses utilisateurs autorisés s’engagent à informer SOQUIJ sans délai de tout changement aux renseignements personnels qu’ils lui ont fournis.
En cas de contestation sur toute question relative à cette licence, les tribunaux compétents du district de Montréal (Québec, Canada) ont juridiction. Cette licence est régie et interprétée conformément aux lois de la Province de Québec et à celles du Canada qui y sont applicables.
- 23 novembre 2009 -